Loi relative à la liquidation de la dette arriérée : donnée à Paris, le 12 septembre 1791
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Loi relative à la liquidation de la dette arriérée : donnée à Paris, le 12 septembre 1791
De l'Imprimerie nationale, 1792
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"No. 1274"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 3 septembre 1791"
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin 1791, pour le roi. Signé M.L.F. Du Port"--P. 44
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