Loi du 16 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : relative au triage & à la conservation des statues, vases & autres monumens des arts qui se trouvent dans les maisons ci-devant royales, & autres édifices nationaux
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Loi du 16 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : relative au triage & à la conservation des statues, vases & autres monumens des arts qui se trouvent dans les maisons ci-devant royales, & autres édifices nationaux
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"No. 2578"
"A Paris, le quinzième jour du mois de novembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an premier de la République françoise. Signé Roland ... "--P. 4
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