Loix du 16 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : 1o. Versement de fonds pour les travaux de 1792, & les frais d'administration de l'école des ponts & chaussées, 2o. Création d'un corps de troupes légères sous la dénomination de légion nationale des Pyrénées, 3o. Remise des deux tiers du contingent des armes que les départemens de l'intérieur ont reçues, 4o. Cautionnemens des receveurs de district & des payeurs génétaux de département
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Loix du 16 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : 1o. Versement de fonds pour les travaux de 1792, & les frais d'administration de l'école des ponts & chaussées, 2o. Création d'un corps de troupes légères sous la dénomination de légion nationale des Pyrénées, 3o. Remise des deux tiers du contingent des armes que les départemens de l'intérieur ont reçues, 4o. Cautionnemens des receveurs de district & des payeurs génétaux de département
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"A Paris, le dix-septième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Monge ... "--P. 8
