Loi relative à la liquidation de la dette arriérée : donnée à Paris, le 29 septembre 1791
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Loi relative à la liquidation de la dette arriérée : donnée à Paris, le 29 septembre 1791
De l'Imprimerie royale, 1792
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注記
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"No. 1299"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 17 septembre 1791"
"Signé Louis"--P. 80
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