Loi relative à la régence, à la garde du roi mineur, & à la résidence des fonctionnaires publics : donnée à Paris, le 12 septembre 1791
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Loi relative à la régence, à la garde du roi mineur, & à la résidence des fonctionnaires publics : donnée à Paris, le 12 septembre 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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注記
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"No. 1303"
"Décret de l'Assemblée nationale, des 22, 23, 24, 25, 26, 28 & 29 mars 1791"
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin dernier, pour le roi. Signé M.L.F. Du Port"--P. 10
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