Loi relative au remboursement des sommes résultant du tirage fait en avril dernier, de la loterie d'octobre 1783 : donnée à Paris, le 2 octobre 1791
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Loi relative au remboursement des sommes résultant du tirage fait en avril dernier, de la loterie d'octobre 1783 : donnée à Paris, le 2 octobre 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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注記
"No. 1309"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 24 septembre 1791"
"Signé Louis"--P. 2