Loi qui fixe l'époque à laquelle s'assembleront chaque année les conseils de district & de département : donnée à Paris, le 2 octobre 1791
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Loi qui fixe l'époque à laquelle s'assembleront chaque année les conseils de district & de département : donnée à Paris, le 2 octobre 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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"No. 1312"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 19 septembre 1791"
"Signé Louis"--P. 3
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