Loi concernant la liquidation des greffes & autres offices domaniaux : du 17 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi concernant la liquidation des greffes & autres offices domaniaux : du 17 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
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注記
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"No. 2554"
"A Paris, le vingt-unième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Monge" --P. 4
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