Loi relative à différentes liquidations d'offices de judicature : donnée à Paris, le 2 octobre 1791
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Loi relative à différentes liquidations d'offices de judicature : donnée à Paris, le 2 octobre 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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注記
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"No. 1326"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 29 septembre 1791"
"Signé Louis"--P. 20
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