Loi relative aux troubles de la ville d'Arles : donnée à Paris, le 23 septembre 1791
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Loi relative aux troubles de la ville d'Arles : donnée à Paris, le 23 septembre 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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"No. 1327"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 23 septembre 1791"
"Signé Louis"--P. 3
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