Loi qui ordonne la pleine & entiere exécution de la loi du 8 de ce mois, relative à la libre circulation des personnes & des choses dans l'intérieur, sans passeports : du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi qui ordonne la pleine & entiere exécution de la loi du 8 de ce mois, relative à la libre circulation des personnes & des choses dans l'intérieur, sans passeports : du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"Signé Monge. Contresigné Danton ..."--P. 3
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