Loi relative aux mesures de sûreté & de tranquillité publiques pour la ville de Paris : du 19 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
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Loi relative aux mesures de sûreté & de tranquillité publiques pour la ville de Paris : du 19 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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注記
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"No. 2512"
"Signé Monge. Contresigné Danton. Et scellées du sceau de l'État ..."--P. 8
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