Loix du 19 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : 1o. Echange des prisonniers de guerre, 2o. Suppression de toutes les caisses partuculieres attachées au département de la guerre, 3o. Vente des biens de l'Ordre de Malte, 4o. Envoi de deux commissaires du conseil exécutif provisoire pour assister au tirage d'un des juges de la haute-cour nationale, 5o. Nomination de M. Bazenerie, 6o. Ordonnances pour le payement des dépenses de la fabrication des assignats
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Loix du 19 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : 1o. Echange des prisonniers de guerre, 2o. Suppression de toutes les caisses partuculieres attachées au département de la guerre, 3o. Vente des biens de l'Ordre de Malte, 4o. Envoi de deux commissaires du conseil exécutif provisoire pour assister au tirage d'un des juges de la haute-cour nationale, 5o. Nomination de M. Bazenerie, 6o. Ordonnances pour le payement des dépenses de la fabrication des assignats
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"Signé Monge ... "--P. 10
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