Loi relative au transport dans le dépôt du Louvre, des tableaux & autres monumens des beaux arts qui sont dans les maisons ci-devant dites royales & autres édifices nationaux : du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative au transport dans le dépôt du Louvre, des tableaux & autres monumens des beaux arts qui sont dans les maisons ci-devant dites royales & autres édifices nationaux : du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"A Paris, le vingtieme jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Monge. Contresigné Danton ..."--P. 2
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