Loi relative aux pensions : donnée à Paris, le 2 octobre 1791
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Loi relative aux pensions : donnée à Paris, le 2 octobre 1791
De l'Imprimerie royale, 1792
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注記
Caption title
"No. 1338 [sic]"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 17 septembre 1791, au soir"
"Signé Louis"--P. 93
Imprint from colophon
"Pensions. Loi du 2 octobre 1791"--Direction line
