Loix du 19 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté : 1o. Commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats, les travaux des manufactures d'armes, & l'armée, 2o. Soldats renvoyés de leurs régimens pour cause de civisme, 3o. Pensions de retraite des officiers & agens de l'ordre de Saint-Lazare & de Norte-Dame du Mont-Carmel
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Loix du 19 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté : 1o. Commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats, les travaux des manufactures d'armes, & l'armée, 2o. Soldats renvoyés de leurs régimens pour cause de civisme, 3o. Pensions de retraite des officiers & agens de l'ordre de Saint-Lazare & de Norte-Dame du Mont-Carmel
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
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注記
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"A Paris, le trentième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Roland. Contresigné Danton ..."--P. 4
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