Loi relative aux Commissaires des monnoies : du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
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Loi relative aux Commissaires des monnoies : du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
De l'imprimerie de Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
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Note
"No. 2562"
"A Paris, le vingt-neuvieme jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Lebrun. Contresigné Danton. Et scellées du sceau de l'État ..."--P. 2