Loi concernant l'administration des ports, & objets y relatifs : donnée à Paris, le 12 octobre 1791
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Loi concernant l'administration des ports, & objets y relatifs : donnée à Paris, le 12 octobre 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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"No. 1363"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 21 septembre 1791"
"Signé Louis"--P. 15
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