Loi relative aux quittances de finance : donnée à Paris, le 27 mai 1791

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Loi relative aux quittances de finance : donnée à Paris, le 27 mai 1791

De l'Imprimerie royale, 1791

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注記

Signed: Louis

"Décret de l'Assemblée nationale, du 24 mai 1791"

"No. 950"

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