Loi relative à tous les corps & établissemens d'instruction & éducation publiques : donnée à Paris, le 12 octobre 1791
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Loi relative à tous les corps & établissemens d'instruction & éducation publiques : donnée à Paris, le 12 octobre 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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Note
"No. 1366"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 26 septembre 1791"
"Signé Louis"--P. 2