Loi relative à la distribution d'une somme de deux millions six cent mille livres entre les départemens & pour les causes y énoncées : donnée à Paris, le 19 juin 1791
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Loi relative à la distribution d'une somme de deux millions six cent mille livres entre les départemens & pour les causes y énoncées : donnée à Paris, le 19 juin 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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注記
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Signed: Louis
Imprint from colophon
"Décret de l'Assemblée nationale, des 16 & 18 juin 1791"
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"No. 951"