Loi relative a la marine : donnée à Paris, le 6 juillet 1791

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Loi relative a la marine : donnée à Paris, le 6 juillet 1791

De l'Imprimerie royale, 1791

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"Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791"

"En vertu des décrets des 21 & 25 juin dernier : pour le roi. Signé M.L.F. DuPort ... "--At end

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"No. 1070"

Details

  • NCID
    BA82106754
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    25 cm
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