Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs : du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
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Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs : du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
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"A Paris, le vingt-unieme jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Monge. Contresigné Danton "--P. 3
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