Loi portant que tout homme est libre en France, & que, quelleque soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen, s'il a les qualités prescrites par la constitution : donnée à Paris, le 16 octobre 1791
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Loi portant que tout homme est libre en France, & que, quelleque soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen, s'il a les qualités prescrites par la constitution : donnée à Paris, le 16 octobre 1791
De l'Imprimérie royale, 1791
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Note
"No. 1396"
"Decret de l'Assemblée nationale, du 28 septembre 1791"
"Signé Louis"--P. 2