Loi relative au décret du 9 janvier 1791, concernant les assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791
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Loi relative au décret du 9 janvier 1791, concernant les assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791
De l'imprimerie royale, 1791
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Note
"No. 544"
"Signé Louis"--At end
"Décret de l'Assemblée nationale, du 27 janvier 1791"