Loi relative à la taxe des lettres destinées pour l'armée : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e. de la liberté
Author(s)
Bibliographic Information
Loi relative à la taxe des lettres destinées pour l'armée : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
"No. 1808"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 23 juin 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--At end