Loi relative au mémoire en forme d'instruction, destiné pour les colonies : donnée à Paris, le 10 juillet 1791
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Loi relative au mémoire en forme d'instruction, destiné pour les colonies : donnée à Paris, le 10 juillet 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 15 juin 1791"
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"No. 1087"