Loi relative aux vivres & fourrages de l'armée : donnée à Paris, le 15 avril 1792

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Loi relative aux vivres & fourrages de l'armée : donnée à Paris, le 15 avril 1792

De l'Imprimerie royale, 1792

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Note

"N.o 1626"

"Décret de l'Assemblée nationale, du 9 avril 1792, l'an quatrième de la liberté"

"Signé Louis"--P. 2

Details

  • NCID
    BA82123196
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    1 sheet (2 p.)
  • Size
    25 x 20 cm
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