Loi relative aux employés supprimés, comptables : donnée à Paris, le 18 avril 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative aux employés supprimés, comptables : donnée à Paris, le 18 avril 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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"N.o 1632"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 7 avril 1792, l'an quatrieme de la liberté"
"Signé Louis"--P. 3
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