Loi relative au service des étapes & convois militaires : donnée à Paris, le 1er. juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative au service des étapes & convois militaires : donnée à Paris, le 1er. juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie de royale, 1792
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"No. 1825"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 29 juin 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 3
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