Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré, & contenant quelques dispositions particulieres à la liquidation des receveurs des finances : donnée à Paris, le 16 juillet 1791
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Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré, & contenant quelques dispositions particulieres à la liquidation des receveurs des finances : donnée à Paris, le 16 juillet 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 9 juillet 1791"
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin 1791 : pour le roi. Signé M.L.F. DuPort ... "--At end
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"No. 1099"