Loi portant déclaration de guerre contre le roi de Hongrie & de Bohême : donnée à Paris le 20 avril 1792
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Loi portant déclaration de guerre contre le roi de Hongrie & de Bohême : donnée à Paris le 20 avril 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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"N.o 1634"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 20 avril 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 4