Loi relative au remboursement de tous offices municipaux, & autres concernant la police de villes : donnée à Paris, le 10 juin 1791

書誌事項

Loi relative au remboursement de tous offices municipaux, & autres concernant la police de villes : donnée à Paris, le 10 juin 1791

De l'Imprimerie royale, 1791

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注記

Signed: Louis

"Décret de l'Assemblée nationale, du 3 juin 1791"

"No. 985"

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA8212576X
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    1 sheet (2 p.)
  • 大きさ
    25 x 19 cm
  • 件名
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