Loi relative au traitement des employés des eaux & forêts : donnée à Paris, le 20 avril 1792, l'an 4.e de la liberté
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Loi relative au traitement des employés des eaux & forêts : donnée à Paris, le 20 avril 1792, l'an 4.e de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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Note
"N.o 1636"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 15 avril 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 2