Loi portant qu'il sera fourni à la trésorerie par la caisse de l'extraordinaire, la somme de vingt-quatre millions six cent dix-huit mille trois cent soixante-seize livres : donnée à Paris, le 20 juillet 1791
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Loi portant qu'il sera fourni à la trésorerie par la caisse de l'extraordinaire, la somme de vingt-quatre millions six cent dix-huit mille trois cent soixante-seize livres : donnée à Paris, le 20 juillet 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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注記
"Décret de l'Assemblée nationale, du 8 juillet 1791"
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin 1791 : pour le roi. Signé M.L.F. DuPort ... "
"No. 1116"