Loi relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au Trésor public du numéraire pour des assignats : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an IV.e de la liberté
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Loi relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au Trésor public du numéraire pour des assignats : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an IV.e de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 26 avril 1792, l'an quatrième de la liberté"
"N.o 1652"
"Signé Louis"--P. 4
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