Loi relative à la formation des légions : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4.e de la liberté
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Loi relative à la formation des légions : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4.e de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 27 avril 1792, l'an quatrième de la liberté"
"N.o 1653"
"SignéLouis"--P. 8
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