Loi relative au payement de différentes parties des dépenses publiques de 1792 : donnée à Paris, le I.er mai 1792, l'an 4.e de la liberté

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Loi relative au payement de différentes parties des dépenses publiques de 1792 : donnée à Paris, le I.er mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale, 1792

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Note

"N.o 1661"

"Décret de l'Assemblée nationale, du 30 avril 1792, l'an quatrième de la liberté"

"Signé Louis"--P. 2

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  • NCID
    BA82144265
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    1 sheet (2 p.)
  • Size
    25 x 20 cm
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