Loi portant qu'il y aura un payeur général & un contrôleur des dépenses, attachés à chacune des armées du Nord : donnée à Paris, le 1.er mai 1792, l'an 4.e de la liberté
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Loi portant qu'il y aura un payeur général & un contrôleur des dépenses, attachés à chacune des armées du Nord : donnée à Paris, le 1.er mai 1792, l'an 4.e de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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"N.o 1666"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 27 avril 1792, l'an quatrieme de la liberté"
"Signé Louis"--P. 4
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