Loi qui fixe l'indemnité à accorder aux gardes nationaux qui contracteront l'engagement de se rendre après la fédération, au camp qui leur sera indiaué : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi qui fixe l'indemnité à accorder aux gardes nationaux qui contracteront l'engagement de se rendre après la fédération, au camp qui leur sera indiaué : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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"No. 1857"
"Signé Louis"--P. 3
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