Loi relative à la fédération : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative à la fédération : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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"No. 1858"
Signed: Louis
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