Loi qui renvoie au tribunal du premier arrondissement du département de Paris, l'instance pendante entre les prétendans droit à la succession de Jean Thierry : donnée à Paris, le 18 février 1791
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Loi qui renvoie au tribunal du premier arrondissement du département de Paris, l'instance pendante entre les prétendans droit à la succession de Jean Thierry : donnée à Paris, le 18 février 1791
De l'imprimerie royale, 1791
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注記
"No. 589"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 10 février 1791"
"Signé Louis"--At end
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