Loi relative aux marques distinctives des ordres supprimés : donnée à Paris, le 16 octobre 1791
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Loi relative aux marques distinctives des ordres supprimés : donnée à Paris, le 16 octobre 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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Note
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 13 septembre 1791"
"No. 1408"