Loi relative aux mesures à prendre pour que la sûreté des personnes & des propriétés soit respectée : du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

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Loi relative aux mesures à prendre pour que la sûreté des personnes & des propriétés soit respectée : du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale du Louvre, 1792

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"No. 2340"

"A Paris, le cinquième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Claviere"--P. 6

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