Loi relative aux mesures à prendre pour que la sûreté des personnes & des propriétés soit respectée : du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi relative aux mesures à prendre pour que la sûreté des personnes & des propriétés soit respectée : du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'Imprimerie nationale du Louvre, 1792
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"No. 2340"
"A Paris, le cinquième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Claviere"--P. 6
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