Loi sur l'approvisionnement des armes dans les arsenaux & magasins nationaux : donnée à Paris, le 21 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

Bibliographic Information

Loi sur l'approvisionnement des armes dans les arsenaux & magasins nationaux : donnée à Paris, le 21 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale, 1792

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"No. 1890"

"Décret de l'Assemblée nationale, du 12 juin 1792, l'an quatrième de la liberté"

Signed: Louis

Imprint from colophon

Details

  • NCID
    BA82160319
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    4 p.
  • Size
    25 cm
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