Loi qui ordonne que les libellistes seront poursuivis : donnée à Paris, le 21 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi qui ordonne que les libellistes seront poursuivis : donnée à Paris, le 21 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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注記
"No. 1893"
"Décret de l'Assemblée nationale, des 8 & 20 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis. Et plus bas, Dejoly. Et scellées du sceau de l'État ... "
