Loi relative aux manufactures d'armes du royaume, & particulièrement à celle de Maubeuge : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative aux manufactures d'armes du royaume, & particulièrement à celle de Maubeuge : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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"No. 1904"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 10 juin 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 3
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