Loi relative aux dépenses extraordinaires de la marine : donnée à Paris, le 13 mai 1792, l'an 4.e de la liberté
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Loi relative aux dépenses extraordinaires de la marine : donnée à Paris, le 13 mai 1792, l'an 4.e de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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Note
"N.o 1695"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 4 mai 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 2