Loi relative au rétablissement de la libre circulation des personnes & des choses dans l'empire : du 8 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative au rétablissement de la libre circulation des personnes & des choses dans l'empire : du 8 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie nationale du Louvre, 1792
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Note
"No. 2397"
"Signé Claviere"--P. 2
